Publication d'un décret relatif à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.

Un décret et un arrêté du 4 octobre 2011 relatifs à la qualité des eaux de baignade ont été publié au Journal officiel du 6 octobre 2011.

Constitué dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle, le groupe de travail vient de publier son rapport définitif.

Le Conseil d’État a annulé la décision autorisant la mise sur le marché de l’insecticide "Cruiser" pour l’année 2010.

Conflit d'application entre la nouvelle et l'ancienne directive "Déchets".

Le juge annule l'autorisation de l'exploitation d'une installation classée pour insuffisance de l'étude d'impact.