Le ministère de l'Ecologie lance une consultation sur le projet de décret relatif à la trame verte et bleue et portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesProtection des biotopes, des habitats naturels et des sites d’intérêt géologique
Le ministère de l'Ecologie lance une consultation sur le projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et des sites d’intérêt géologique et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
...Consultation sur le projet d’arrêté fixant les règles générales applicables aux installations nucléaires de base
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation sur le projet d’arrêté fixant les règles générales applicables aux installations nucléaires de base.
...Efficacité énergétique : lancement d'une consultation publique
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur l'efficacité énergétique qui se déroule du 10 au 30 novembre 2011.
...Débat public : un projet de décret en consultation
Un projet de décret relatif aux projets, plans et programmes susceptibles de faire l'objet d'un débat public est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 30 novembre 2011.
...Organisation des commissions de suivi de sites et mesures relatives aux ICPE
Un projet de décret relatif à l'organisation des commissions de suivi de sites et diverses mesures relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement a été diffusé par le gouvernement aux acteurs du domaine.
...Document simplifié d'information du public sur la qualité de l'air
Publication au JORF du texte détaillant le contenu du document simplifié d'information du public sur la qualité de l'air.
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