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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesAppréciation de l'impact paysager des éoliennes
La cour administrative d'appel de Bordeaux précise les modalités d'appréciation de l'impact paysager d'un projet de parc éolien.
...Information sur la quantité de CO2 émise à l'occasion d'une prestation de transport
Publication au JORF d'un décret relatif à l'information du bénéficiaire d'une prestation de transport sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés.
...Installations classées : évaluation des effets sanitaires et environnementaux
Le Conseil d'Etat confirme l'illégalité d'un arrêté d'autorisation d'exploiter une unité d'incinération et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés pour insuffisance de l'évaluation des effets sanitaires et environnementaux de ces installations.
...Simplification du droit et allègement des démarches administratives : volet environnement
La proposition de loi de Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, adoptée par l'Assemblée nationale le 18 octobre 2011, comprend certaines dispositions en matière d'environnement.
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