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Le juge annule l'autorisation de l'exploitation d'une installation classée pour insuffisance de l'étude d'impact.
...Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du CSPTR sont en consultation.
...L'aviation fera partie du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) à compter de 2012.
...Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur le décret relatif aux installations marines de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables jusqu'au 13 octobre 2011.
...A été publié au Journal officiel du 25 septembre 2011 un décret relatif à la procédure de déclaration et d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement, d'enseignement et de production industrielle.
...Les chartes et objectifs des Parcs naturels régionaux (PNR) ont-elles un caractère contraignant en termes de protection de l'environnement ?
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