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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesContenu de l'étude d'impact d'une ICPE
Le juge annule l'autorisation de l'exploitation d'une installation classée pour insuffisance de l'étude d'impact.
...ICPE : consultation sur les projets de textes soumis au CSPRT
Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du CSPTR sont en consultation.
...Règles applicables en matière d'allocation de quotas à titre gratuit aux compagnies aériennes
L'aviation fera partie du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) à compter de 2012.
...Installations marines de production d’électricité : consultation publique sur le décret
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur le décret relatif aux installations marines de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables jusqu'au 13 octobre 2011.
...Utilisation confinée d'OGM : procédure de déclaration et d'agrément
A été publié au Journal officiel du 25 septembre 2011 un décret relatif à la procédure de déclaration et d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement, d'enseignement et de production industrielle.
...Gestion des parcs naturels régionaux
Les chartes et objectifs des Parcs naturels régionaux (PNR) ont-elles un caractère contraignant en termes de protection de l'environnement ?
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