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Brève : instruction fiscale relative au quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément ...
Brève : actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources du locataire dans le cadre de la réduction d'impôt au titre des investissements dans le secteur locatif intérmédiaire en outre-mer ...
Déchéance du régime de l'article 1115 du CGI : opposabilité de la force majeure en cas d'occupation par des squatters ? ...