Précision ministérielle quant au crédit d'impôt suite à des travaux d'économie d'énergie pour les locataires du parc social ...
Brève : parution au Journal officiel du décret relatif à la déclaration des investissements réalisés outre-mer ...
Brève : publication d'un décret fixant les obligations déclaratives des entreprises bénéficiant du dispositif de ZFA en outre-mer ...
Cession de la résidence principale : contribuable divorcé contraint de libérer le logement plusieurs années avant sa cession ...
Rescrit fiscal relatif à la prise en compte dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt recherche des rémunérations allouées par une entreprise à des fonctionnaires dans le cadre d'une convention de concours scientifique ...
Rescrit fiscal relatif au taux de TVA applicable à une prestation d'installation partielle d'une cuisine ...