Publication au JO de deux arrêtés portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions du RSI

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 22 septembre 2009 approuvent les dernières modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales du régime social des indépendants. Ainsi, le service de la pension de vieillesse liquidée est subordonné à la cessation des activités relevant des régimes des professions artisanales, industrielles et commerciales. (...)