Les indemnités de résiliation des emprunt et les frais liés à la souscription d'un emprunt substitutif constituent des charges déductibles des revenus fonciers.
...Les indemnités de résiliation des emprunt et les frais liés à la souscription d'un emprunt substitutif constituent des charges déductibles des revenus fonciers.
...Une réponse ministérielle du 29 juin 2010 apporte des précisions sur le calcul du prix d’acquisition pour les biens acquis à titre gratuit sous le bénéfice de l’abattement de 20 % dans le cas de plus-values immobilières.
...Le régime fiscal des pensions alimentaires versées aux ascendants, pour le financement d'un hébergement en maison de retraite.
...Le gouvernement a apporté des précisions sur la suppression de certaines niches fiscales en indiquant que les dons des particuliers ne seraient pas concernés.
...Une entreprise vérifiée au lieu de son siège social, simple adresse de domiciliation, ne peut se plaindre d'avoir été privée d'un débat oral avec le vérificateur, faute d'avoir désigné, comme l'y invitait l'administration, un représentant sur place.
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