Si une entreprise bénéficie d’un dégrèvement d’impôt, elle peut avoir à inclure le montant de celui-ci dans son résultat imposable.
...Si une entreprise bénéficie d’un dégrèvement d’impôt, elle peut avoir à inclure le montant de celui-ci dans son résultat imposable.
...Précisions sur le régime de TVA applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social.
...Les terres agricoles et l'ensemble des bâtiments qui en sont indissociables devraient être exclus de l'assiette du recouvrement sur succession.
...Précisions sur la qualité des fonds versés par la compagnie d'assurance dans le cas de d'un contrat d'assurance vie à un bénéficiaire qui est décédé avant que la succession ne soit ouverte.
...Le législateur peut assujettir de manière différente à la taxe sur les salaires des entreprises qui sont dans une situation différente.
...Une revue dont la moitié des numéros sont des monographies ne bénéficie pas du régime fiscal de la presse.
...Les indemnités de résiliation des emprunt et les frais liés à la souscription d'un emprunt substitutif constituent des charges déductibles des revenus fonciers.
...Une réponse ministérielle du 29 juin 2010 apporte des précisions sur le calcul du prix d’acquisition pour les biens acquis à titre gratuit sous le bénéfice de l’abattement de 20 % dans le cas de plus-values immobilières.
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