Le Conseil d'Etat annule partiellement l'arrêté relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées, ...
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Publication au JO d'une ordonnance s’inscritvant dans le cadre d’une modernisation de grande envergure du code minier initiée par la loi du 22 ...
Les descendants de réfugiés internés sur un lieu-dit ont un intérêt à agir contre l'extension d'un élevage porcin pouvant porter atteinte à ...
Publication au JO d'un décret relatif aux sanctions en cas de manquement à l'obligation de déclaration sur la plateforme numérique prévue par ...
Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral accordant une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz ...
Mise en consultation publique jusqu'au 4 novembre 2022 d'un projet de décret relatif à l'expérimentation du dispositif interdisant la distribution ...
Publication au JO d'un décret interdisant toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, en cas de menace pour la sécurité ...
Après avoir ordonné à l’Etat, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes de qualité de l’air, le Conseil d’Etat le condamne à ...
La proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé a été adoptée par les députés en ...