Publication au JORF de textes renseignant les candidatures à la création d'offices de notaire.
Deux arrêtés du 12 avril 2012, publiés au Journal officiel du 19 avril 2012, créent vingt-quatre offices de notaire, listées dans ces arrêtés. La date limite de dépôt des candidatures aux offices notariaux précités est fixée au 1er juin 2012. Chacun des arrêtés précise le contenu des dossiers de candidature. Un troisième arrêté en date du 29 mai 2012, publié au Journal officiel du 6 juin 2012, apporte certaines modifications.
Cet article est réservé aux abonnés