Précisions ministérielles sur les réformes nécessaires au rééquilibrage du régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ...
Brève : publication au JO de l'arrêté du 24 décembre 2009 portant approbation du règlement national et du règlement intercours du Conseil supérieur du notariat ...
Publication au JO d'un décret relatif à la prévention de l'utilisation frauduleuse du système financier pour les professions juridiques ...
Un décret précise les modalités de cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux ...