La circonstance aggravante de meurtre appliquée dans la condamnation d’un homme pour vol, malgré l'absence de preuve de participation matérielle, ne porte pas atteinte à la présomption d'innocence et au droit à un procès équitable.
Au cours de la nuit du 3 au 4 décembre 2007, M. L., ressortissant marocain et deux de ses complices se rendirent à Lot, en Belgique à bord d’une voiture volée. Ils s'introduisirent dans une demeure, armés et cagoulés afin d'y voler une voiture. L'un d’entre eux tira sur un membre de la famille, le blessant grièvement. Alertée, la police se rendit alors sur les lieux et l'un des complices de M. L. tira sur la voiture avec une arme de guerre, tuant une (...)
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