Publication au JORF de deux textes relatif au zonage de l'obligation de protection des constructions contre les insectes xylophages.
Deux textes relatifs au zonage de l'obligation de protection des constructions contre les insectes xylophages ont été publiés au Journal officiel du 30 novembre 2014. Ces textes concernent les propriétaires et les copropriétaires, les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les constructeurs et les promoteurs, les architectes et les entreprises du bâtiment. Le décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 modifie le zonage de l'obligation de protection des (...)
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