Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur le décret relatif aux installations marines de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables jusqu'au 13 octobre 2011.
Afin de faciliter le développement des installations marines de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable, la loi grenelle II ajoute ces dernières à la liste des installations qui n’ont pas à respecter les règles d’urbanisme, les autres règles relatives à l’occupation du domaine maritime restant applicables.Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation un décret qui précise les installations de production (...)
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