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Fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française

La loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française a été publiée au Journal officiel du 3 août 2011.

La loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française a été publiée au Journal officiel du 3 août 2011.Par une décision n° 2011-637 DC du 28 juillet 2011, le Conseil constitutionnel avait jugé cette loi conforme à la Constitution. Cependant, le Conseil a censuré, au titre de sa jurisprudence sur les cavaliers, quatre articles insérés par amendement qui modifiaient loi organique n° (...)
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