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La possibilité d'introduire une clause de révision automatique du prix dans les marchés publics

La possibilité d'introduire une clause de révision automatique du prix dans les marchés publics

Le député Jacques Desallangre a interrogé la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur "la possibilité d'introduire dans les marchés publics une clause de révision automatique du prix intégrant une proportion de l'évolution du prix des carburants". Il expose que certaines entreprises ayant contracté avec les personnes publiques ne peuvent pas à ce jour répercuter les fortes augmentations ou les baisses du coût du carburant dans leur prestation (...)
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