La remise de fonds à une personne suffit-elle à justifier l'obligation pour celle-ci de les restituer ?
La société M. a obtenu d'une banque G. un prêt d'un montant de 2.000.000 euros, en garantie duquel, Didier X. a consenti un nantissement sur une police d'assurance-vie souscrite auprès de la société S., et a également obtenu de la banque U. une ouverture de crédit d'un montant de 1.750.000 euros. La société M., par jugements des 15 novembre 2004 et 28 avril 2005, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M. Y. étant nommé liquidateur. Au (...)
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