La Commission européenne recommande la simplification de la fiscalité des placements transfrontaliers

La Commission européenne recommande la simplification de la fiscalité des placements transfrontaliers

Le 19 octobre 2009, la Commission européenne a adopté une recommandation dans laquelle elle décrit comment les Etats membres pourraient permettre aux investisseurs résidant dans l'Union européenne d'obtenir plus facilement une réduction de la retenue à la source prélevée sur les revenus provenant des dividendes, intérêts et autres revenus de valeurs mobilières générés dans d'autres Etats membres. Par ailleurs, la Commission propose des mesures visant à la (...)
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