Le Conseil d'Etat valide la suspension temporaire d’un professeur des universités-praticien hospitalier pour des avances sexuelles à une ...
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Le tribunal judiciaire de Valence a condamné trois agriculteurs à payer des amendes pour non-respect des zones de non-traitement (ZNT) à ...
Le Conseil d’Etat annule l’autorisation de mise sur le marché du "Roundup Pro 360" au nom du principe européen de ...
La cour administrative d'appel de Paris confirme le lien de causalité directe entre la pollution atmosphérique en Ile-de-France et l'aggravation ...
Les Etats membres peuvent prévoir la possibilité pour les concurrents de l’auteur présumé d’une atteinte à la protection des données à ...
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Un kinésithérapeute est condamné pour ses propos explicitement sexuels envers sa patiente de 17 ans car, bien que les faits poursuivis ne ...
Le Conseil d'Etat juge justifié l'instauration d'un périmètre de protection rapprochée autour d’un point de prélèvement d’eau dans le but ...
L'administration à une femme témoin de Jéhovah, au cours d’une intervention chirurgicale d’urgence, d’un traitement médical consistant en ...