Détermination du champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique via le service en ligne ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notaires 
Création de la chambre interdépartementale des notaires Berry Nivernais
Publication au JO d'un décret créant la chambre interdépartementale des notaires Berry ...
Règlement de la chambre interdépartementale des notaires du Tarn, de la Haute-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de l'Ariège
Le règlement de la chambre interdépartementale des notaires du Tarn, de la Haute-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de l'Ariège est ...
Règlement intérieur du conseil régional des notaires de la CA de Paris II
Publication au JO d’un arrêté portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Paris ...
Création d'une chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné
Publication au JO d'un décret relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires du ...
L'augmentation de la rémunération des membres du CSN est justifiée
Le Conseil d'Etat valide l'augmentation de 120 % à 220 % du coefficient destiné à fixer le plafond de l'indemnité pouvant être versée au ...
Nouvelle carte d'installation des notaires
Etablissement de la carte mentionnée à l'article 52 de la loi Macron prévoyant 136 zones d'installation libre et 157 zones d'installation ...