Le maire d'une commune peut assortir une prescription relative à l'insertion de panneaux solaires lors d'une déclaration préalable de travaux, afin que ces panneaux respectent les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU).
Par un arrêté, le maire de la commune de Montbonnot-Saint-Martin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par deux époux, tendant à régulariser la pose sur leur toit de panneaux solaires thermiques, mais l'a (...)Cet article est réservé aux abonnés