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Liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport à un taux plafond de 1,7 %.
...Par une décision du 28 mars 2012, la Commission européenne a infligé des amendes à des transitaires ayant participé à quatre ententes sur les prix.
...Publié au Journal officiel du 24 mars 2012, un arrêté fixe la liste des justificatifs nécessaires ainsi que modalités de remboursement du trop-perçu de péage modulé en fonction de la classe d'émission EURO du véhicule.
...Le ministre des Transports a présenté au Conseil des ministres du 21 mars 2012 un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer.
...Une instruction fiscale précise l'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2011.
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