Les époux X. ont assigné leur banque qui leur a consenti un prêt immobilier conventionné, puis un prêt-relais excédant leurs facultés contributives. Dans un arrêt du 24 janvier 2008 rendu après cassation, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné la banque à verser aux époux X. une somme en réparation de leur préjudice matériel. Les juges du fond ont retenu que la banque avait commis une faute entraînant sa responsabilité pour n'avoir pas respecté le (...)
Cet article est réservé aux abonnés