La seule conscience d'un risque, même grave, ne suffit pas à caractériser l'existence d'une faute dolosive de l'assuré qui s'expose aux intempéries.
Une nuit de mauvais temps en Corse, un bateau a rompu ses amarres et a été endommagé. Son propriétaire a assigné l'assureur à fin de garantie. Pour rejeter cette demande, la cour d'appel de Bastia a relevé que l'assureur se prévalait d'une clause du contrat excluant les dommages provenant d'une faute (...)Cet article est réservé aux abonnés