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Publication du rapport définitif de l'OMC sur la plainte américaine contre les aides publiques accordées à Airbus

Publication du rapport définitif de l'OMC sur la plainte américaine contre les aides publiques accordées à Airbus

L'OMC recommande le retrait de certaines aides sous quatre-vingt-dix jours.

Le 6 octobre 2004, les États-Unis ont demandé l’ouverture de consultations avec les gouvernements de l’Allemagne, de la France, du Royaume-Uni et de l’Espagne, et avec les Communautés européennes, au sujet des mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs. Il s'agit d'avances accordées par Bruxelles et les États cités plus haut à l'avionneur européen, remboursables à taux préférentiels, afin de financer les programmes des différents (...)
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