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Brève : barème de rachat de trimestres d'années d'études à la CNAV applicable aux assurés âgés de 61 à 64 ans en 2010 ...
Brève : publication d'un lettre circulaire ACOSS relative aux cotisations dues pour l'emploi d'apprentis ...
L'impossibilité de maintenir le contrat de travail d'une salariée enceinte doit être motivée dans la lettre de licenciement ...
La CNIL sanctionne deux études d'huissiers pour avoir enregistrer des commentaires excessifs dans ces fichiers de débiteurs ...
Fixation du taux de cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2010 ...
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