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Renforcement du pouvoir des maires de communes carencées : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un ...

Selon la délibération n° 591 du 1er décembre 1983 de l'Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie, l'assureur d'un constructeur dont la ...

En cas de liquidation judiciaire du locataire de locaux commerciaux, le bailleur qui agit devant le juge-commissaire pour demander la ...

Publication au JO d’un décret et d’un arrêté relatifs à la prime de transition ...

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Publication au JO d’u arrêté relatif à la mention précisant la situation d'un bien immobilier vis-à-vis de son niveau de performance ...

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Publication au JO de deux textes relatifs aux fiches d'opérations standardisées d'économies ...