Le 30 juin 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’injonction faite en référé au maire de Nice d’autoriser l’ouverture d’une salle de prière.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEchelonnement indiciaire des fonctionnaires relevant du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Publication au JORF d'un décret relaif à l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
...Feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016
En juin 2016, le gouvernement a publié sa feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016.
...Place et rôle des acteurs de la commande publique
Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique apporte des précisions sur la simplification et la modernisation du modèle de la commande publique.
...Modifications de règles de fonctionnement du Conseil d'Etat
Publication au JORF d’un décret modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative.
...FPE : rééquilibrage de la rémunération globale au profit de la rémunération indiciaire
Publication au JORF d'un décret portant majoration du traitement de certains fonctionnaires de l'Etat bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel
...Création d'un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives : dépôt à l'AN
Le 24 juin 2016, une proposition de loi créant un label environnemental d’Etat sur les manifestations sportives a été déposée à l’Assemblée nationale.
...Consultation publique : projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental
Le ministère de l’Environnement lance une consultation publique, du 27 juin 2016 au 19 juillet 2016, sur le projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental.
...Certificats qualité de l'air des véhicules peu polluants
Publication au JORF de trois textes relatifs à la délivrance des certificats qualité de l'air pour les véhicules peu polluants.
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