Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le ...
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Un projet d'extension d'un élevage porcin est soumis à une évaluation environnementale s'il s'inscrit, par sa localisation et un certain nombre de ...
Le refus d'octroi d’autorisations environnementales en vue de l'implantation de deux parcs éoliens est notamment justifié par les risques ...
Le propriétaire d'un local, loué à un exploitant d’une activité de stockage de déchets non dangereux, devient exploitant d'une ICPE s'il ...
Le tribunal administratif de Nancy rejette le recours d'associations à l'encontre de la réintroduction de spécimens de grand tétras sauvages dans ...
Ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur le projet de parc éolien qui n'apporte qu'une contribution modeste à la ...
Il n'est pas nécessaire de solliciter une dérogation "espèces protégées" si les mesures d'évitement et de réduction proposées par le ...
Les députés européens ont adopté le projet de règlement qui vise à lutter contre l’augmentation constante des déchets, à harmoniser les ...