Capital-risque : parution au JO d’un décret fixant le taux minimal d'investissement indiqué aux articles 150-0 A et 163 quinquies C du CGI ...
Brève : instruction fiscale sur l'aménagement des dispositions relatives pour investissement et pour aléas ...
Référence : instruction fiscale relative aux charges exceptionnelles résultant de la tempête Klaus ...
Référence : instruction fiscale relative à l'exonération de TVA applicable aux opérations portant sur des aéronefs ...
Taxe contraire au droit communautaire : réclamations à introduire pour l'obtention d'intérêts moratoires ...