A quelle date s’apprécie la situation nette de la filiale aidée pour déterminer le traitement fiscal d’un abandon de créance à caractère financier ? ...
Capital-risque : parution au JO d’un décret fixant le taux minimal d'investissement indiqué aux articles 150-0 A et 163 quinquies C du CGI ...
Brève : instruction fiscale sur l'aménagement des dispositions relatives pour investissement et pour aléas ...
Référence : instruction fiscale relative aux charges exceptionnelles résultant de la tempête Klaus ...
Référence : instruction fiscale relative à l'exonération de TVA applicable aux opérations portant sur des aéronefs ...
Instruction fiscale relative au taux de TVA applicable aux ventes et livraisons à soi-même de logements situés dans des zones de rénovation urbaine ...
Instructions fiscales relatives modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières, dans la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, supportées à raison de monuments historiques et assimilés ...
Précisions sur les dispositifs "Robien recentré" et "Borloo neuf" d’encouragement à l’investissement immobilier locatif ...
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