Le régime contentieux applicable à certaines installations de production d’énergie renouvelable (ENR) ne portent pas atteinte au principe de ...
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Le juge exonère le transporteur de sa responsabilité dans le vol de 32 palettes de bouteilles de whisky en provenance d'Ecosse sur un parking ...
Le Parlement européen a adopté une directive et un règlement sur les marchés du gaz et de l’hydrogène visant à faciliter l’accès aux gaz ...
Publication au JO de la loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie ...
Publication au JO d'un décret relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en ...
Le Parlement européen a adopté sa position sur les efforts visant à surveiller et à améliorer l’état écologique des sols dans ...
La proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales a été adoptée par les sénateurs en première ...
Le bon de commande passé par la France pour l’achat de vaccins contre le Covid-19, dans le cadre du contrat-cadre conclu entre la Commission ...