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Formalités des entreprises : adaptation de la procédure de secours

Formalités des entreprises : adaptation de la procédure de secours

Un arrêté adapte la procédure dérogatoire destinée à assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement du service informatique mentionné à l'article R. 123-2 du code de commerce.

Publié au Journal officiel du 18 février 2023, un arrêté du 17 février 2023 adapte la procédure dérogatoire de nature à assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement du service informatique mentionné à (...)
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