Un salarié qui permet à un autre salarié non habilité d'utiliser son code d'accès pour télécharger des informations confidentielles commet une faute grave.
...Un salarié qui permet à un autre salarié non habilité d'utiliser son code d'accès pour télécharger des informations confidentielles commet une faute grave.
...Suite au rapport remis au Président de la République le 6 juillet 2011 sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique, le député Jean-Luc Warsmann a déposé une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.
...Publication de la liste des métiers ouverts pour la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers.
...La CNAM et les syndicats de médecins ont signé une convention permettant une rémunération à la performance des médecins qui remplissent certains objectifs de santé publique.
...La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 instituant la prime de partage sur dividendes a été accompagnée d'une circulaire apportant des précisions sur le périmètre, la mise en place et le calcul de cette prime.
...La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré une pénalité financière à l’encontre des entreprises d’au moins 50 salariés qui n’auront pas mis en place un accord collectif ou un plan d’actions en faveur de l’égalité hommes-femmes au 1er janvier 2012. Un projet de décret précise les contours de cette mesure.
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