La faute de la banque qui a concouru, comme celle du notaire à la réalisation du dommage, emporte un partage de responsabilité.
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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesBrève : arrêté fixant les normes de présentation des actes d'huissier de justice
Un arrêté fixant les normes de présentation des actes d'huissier de justice a été publié au Journal officiel du 30 juin 2010.
...Droit social et office notarial
Mise au point de la question du licenciement pour faute grave dans les offices de notaire.
...Brèves remarques sur l'intervention du notaire au cours de la procédure de divorce
Les attentes vis-à-vis du notariat lors de la survenance d'une procédure de divorce entre les époux et de la mise en oeuvre de la liquidation de leur régime matrimonial.
...Le ".notaires.fr" assouplit sa charte de nommage
Le Conseil supérieur du notariat a validé une nouvelle charte de nommage qui accorde une plus grande liberté dans la composition des noms de domaine.
...Acte de notoriété en matière de succession
En l'absence d'une réelle succession à liquider, faut-il établir un acte de notoriété visant les biens de communauté et leur attribution au conjoint survivant ?
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