Une fois la communauté dissoute, chacun des époux reprend les biens qui n’étaient pas entrés en communauté, s’ils existent en nature, ou les biens qui y ont été subrogés. Ainsi, saisie d’une demande de reprise de sommes d’argent, le juge doit vérifier que celles-ci existaient encore et étaient restées propres à l’époux demandeur à la date de la dissolution de la communauté.
M. V. et Mme L., mariés sans contrat préalable, ont divorcé.Des (...)Cet article est réservé aux abonnés