Précisions ministérielles sur la réglementation applicable aux travaux de rehaussement et remblaiement de terrains.
...Précisions ministérielles sur la réglementation applicable aux travaux de rehaussement et remblaiement de terrains.
...Les cotisations sociales déductibles du revenu global ne sont pas imputables sur le revenu de référence.
...Une réponse ministérielle du 29 juin 2010 apporte des précisions droits de succession pour le nu-propriétaire en cas de démembrement de la clause bénéficiaire.
...La Cour de justice de l'Union européenne a remis en cause, hier, la réglementation allemande sur l'organisation des paris sportifs et des loteries.
...Une recommandation de la commission relative à la copropriété du 9 juin 2010 apporte des précisions sur la procédure d'alerte en copropriété.
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