L'administration fiscale met à jour la base BOFiP concernant la revalorisation de la décote et des seuils et plafonds d'exonération et des abattements en matière d'impôt sur le revenu et de fiscalité directe locale.
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Une réponse ministérielle précise les obligations de débroussaillement des propriétaires de terrains situés à moins de 200m des bois et forêts.
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...Passage au taux normal de TVA pour certains services à la personne
L'administration fiscale précise que certains services à la personne sont passés au taux normal de TVA au 1er juillet 2013.
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L'administration fiscale commente les règles de territorialité, en matière de TVA, applicables aux prestations de services réalisées dans le cadre de relations avec les départements d'outre-mer (DOM).
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