A été publiée au Bulletin officiel des douanes du 30 décembre 2010, une circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2011.
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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesA été publiée au Bulletin officiel des douanes du 30 décembre 2010, une circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2011.