Un avis publié au Journal officiel du 6 avril 2014 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du quatrième trimestre 2013, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, atteint 1.615.
Cet article est réservé aux abonnés
LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesUn avis publié au Journal officiel du 6 avril 2014 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du quatrième trimestre 2013, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, atteint 1.615.