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Annulation d'un permis de construire des éoliennes en raison des risques d'atteinte à la sécurité publique

Annulation d'un permis de construire des éoliennes en raison des risques d'atteinte à la sécurité publique

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande d'une commune tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2003 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a accordé un permis de construire pour la construction de deux éoliennes. La commune ayant interjeté appel, la cour administrative d'appel de Bordeaux a estimé, dans un arrêt rendu en date du 13 mai 2008, que, compte-tenu des risques d'accident, la construction envisagée ne satisfaisait pas aux (...)
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