Référé urbanisme : la présomption d'urgence s'applique aux retraits de permis

Référé urbanisme : la présomption d'urgence s'applique aux retraits de permis

La présomption d'urgence applicable au refus d'autorisation d'urbanisme vaut aussi pour le retrait d'un permis de construire préalablement accordé.

Par un arrêté, la maire d'une commune a retiré le permis de construire qu'elle avait délivré à un pétitionnaire. Le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans une ordonnance rendue le 6 février 2026, a suspendu l'exécution de l'arrêté de retrait et rejeté la demande d'injonction. Le (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules