De la covisibilité entre le poulailler et le château

De la covisibilité entre le poulailler et le château

Pour apprécier l'impact de la construction projetée sur un site ainsi que la qualité du site, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, de prendre en compte l'ensemble des éléments pertinents et notamment, le cas échéant, la covisibilité du projet avec des bâtiments remarquables, quelle que soit la protection dont ils bénéficient par ailleurs au titre d'autres législations.

Un maire a délivré un permis de construire pour la (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules