Publication au JO d’un arrêté modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets.
Un arrêté du 4 juin 2026, publié au Journal officiel du 18 juin 2026, vise à mettre en conformité les arrêtés visés avec plusieurs textes européens, en particulier la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et aux émissions de l'élevage (prévention et réduction intégrées de la pollution) dans sa (...)Cet article est réservé aux abonnés