Responsabilité du notaire : un lien de dépendance entre des actes successifs impose aux notaires d'examiner les actes initiaux et d'appeler l'attention des parties sur leurs stipulations

Une société civile immobilière a été constituée en vue de l'acquisition d'un terrain à bâtir et la construction d'une résidence hôtelière sur celui-ci. Le financement de l'opération immobilière a été assuré par divers prêts bancaires, dont l'acte de prêt comportait une stipulation selon laquelle les emprunteurs ne pouvaient, sans l'accord de la banque, "réaliser tout ou partie de leur patrimoine immobilier ou l'apporter à une société ou à toute (...)