Devoir de conseil du notaire : une jurisprudence toujours aussi stricte

Devoir de conseil du notaire : une jurisprudence toujours aussi stricte

Par acte notarié du 30 avril 1981, des parents ont fait donation entre vifs à titre de partage anticipé, avec réserve d'usufruit, de la nue propriété, d'une part, d'un chalet à leur fils G., et, d'autre part, d'une somme en numéraire de 800.000 francs à leur fils M. Le 4 mai 1981, ce dernier et ses parents ont acquis en leurs qualités respectives de nu-propriétaire et d'usufruitier diverses Sicav pour la somme de 800.000 francs. Postérieurement au décès des (...)
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