La compensation ne s’opérant qu'entre deux personnes qui se trouvent débitrices l'une envers l'autre, aucune compensation ne peut être prononcée entre les dettes et créances de deux époux, mariés sous le régime de la communauté universelle, à l’égard du même tiers.
En l'espèce, un médecin marié sous le régime de la communauté universelle avait été, à la suite d’une décision de ses deux autres associés, évincé de la société dont il était également associé. Ce retrait ayant été déclaré abusif, ses deux associés ont été condamnés à lui verser une somme correspondant à la valeur de ses parts sociales et à 80 % de sa rémunération due entre le jour de la notification du retrait forcé et celui où le (...)
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