106ème congrès des notaires de France - Couple, patrimoine : les défis de la vie à 2 - Vade-mecum du notaire intervenant dans les procédures de divorce

106ème congrès des notaires de France - Couple, patrimoine : les défis de la vie à 2 - Vade-mecum du notaire intervenant dans les procédures de divorce

Suite au renforcement du rôle du notaire dans la procédure de divorce, Olivier Gazeau, Hugues Lemaire et Franck Vancleemput ont constitué un mémo à l'intention des praticiens amenés à intervenir dans le cadre d'un divorce. Les auteurs examinent les principales situations d'intervention du notaire à savoir le cadre de la mission, ses objectifs, son contenu et sa portée, son déroulement et sa clôture. Pour cet examen, ils distinguent deux cadres d'intervention (...)
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