A quelques jours de l'examen d'un projet de loi par le Conseil d'Etat, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s'est réunie le 12 janvier 2010 pour un débat d'orientation sur la révision des valeurs locatives. Un certain nombre de principes consensuels se sont dégagés, que devrait respecter la réforme des valeurs locatives : nécessité de mettre en œuvre cette réforme rapidement pour des raisons de justice fiscale (...)
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