Dans cinq arrêts rendus le 19 juillet 2011, le Conseil d'Etat a précisé les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales pouvaient subventionner des pratiques ou édifices religieux tout en respectant la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905.
Dans les cinq affaires soumises au Conseil d'Etat étaient contestées des décisions de collectivités territoriales qui, poursuivant un intérêt public local, avaient soutenu un projet intéressant, de manière plus ou moins directe, un culte. Il s'agissait de trancher la question de la conciliation entre des intérêts publics locaux et les principes posés par la loi du 9 décembre 1905. La Haute juridiction administrative a rappelé qu’en vertu des dispositions (...)
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